Permis de démolir n° 04705623F0001 à Castelnau-sur-Gupie, 1597 Route De Cavenac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 juin 2023
Dossier PD n° 04705623F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2023 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04705623F0001 porte sur un bâtiment situé 1597 Route De Cavenac.
Le terrain concerné couvre 2 510 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Castelnau-sur-Gupie.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-SUR-GUPIE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705623F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |