Permis de démolir n° 04705226G0012 à Casteljaloux, 3225 Route De Moncassin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PD n° 04705226G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04705226G0012, délivré le 19 mars 2026 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3225 Route De Moncassin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B810, B812. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
1 jour
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705226G0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |