Permis de démolir n° 04705225G0010 à Casteljaloux, Rue Des Mutiles Du Travail La Ville
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PD n° 04705225G0010
Demandeur
SCI DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04705225G0010 a été délivré le 13 janvier 2026 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Mutiles Du Travail La Ville. Le dossier a été déposé par SCI DE GASCOGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE GASCOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414638742
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705225G0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |