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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04705214J0001

Permis de démolir n° 04705214J0001 à Casteljaloux, 9 Av Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MANIDIS et autorisé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705214J0001, déposé en mairie de Casteljaloux.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 04705214J0001

Demandeur

MANIDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04705214J0001 a été délivré le 27 février 2014 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Av Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est MANIDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH341, AH476. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH341 AH476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 505054072
SIRET: 50505407200010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CASTELJALOUX (47700)

Autres dossiers de MANIDIS

PD n°04705215J0001 Autorisé

9 Avenue Du 8 Mai 1945

27 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04705214J0001
Code commune INSEE	47052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Du 8 Mai 1945 à Casteljaloux (47700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MANIDIS et autorisé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705214J0001, déposé en mairie de Casteljaloux.

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