Permis de démolir n° 04705213J0002 à Casteljaloux, 94 Av Joseph Turoques
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 04705213J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04705213J0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 94 Av Joseph Turoques.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705213J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |