Permis de démolir n° 04704819B0002 à Cancon, Baille
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PD n° 04704819B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04704819B0002 a été délivré le 28 août 2019 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Baille.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Cancon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cancon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCON (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704819B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |