Permis de démolir n° 04704522V0001 à Calignac, 300 Rte Du Saumont
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 04704522V0001
Demandeur
CALIGNAC 1600
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 300 Rte Du Saumont, le permis de démolir n° 04704522V0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Calignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CALIGNAC 1600.
Le terrain concerné couvre 2 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Calignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calignac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47045
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALIGNAC 1600
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901543009
- SIRET
- 90154300900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HAMPSHIRE (03844)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |