Permis de démolir n° 04704515J0003 à Calignac, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 04704515J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04704515J0003 a été délivré le 13 octobre 2015 à Calignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Calignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Calignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Calignac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47045
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALIGNAC (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704515J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |