Permis de démolir n° 04702821F0001 à Birac-sur-Trec, "Sabourau"
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PD n° 04702821F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2021 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702821F0001 porte sur un bâtiment situé "Sabourau".
Le terrain d'assiette couvre 1 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Birac-sur-Trec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Birac-sur-Trec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Sabourau"
Territoires administratifs
- Commune
- Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04702821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |