Retour aux autorisations de Birac-sur-Trec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702818F0001

Permis de démolir n° 04702818F0001 à Birac-sur-Trec, 2 Chemin De Berdoulet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702818F0001, déposé en mairie de Birac-sur-Trec.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 04702818F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702818F0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin De Berdoulet.

Le terrain concerné couvre 1 320 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Birac-sur-Trec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702818F0001
Code commune INSEE	47028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De Berdoulet à Birac-sur-Trec (47200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702818F0001, déposé en mairie de Birac-sur-Trec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Birac-sur-Trec

PD n°04702821F0001 Autorisé

"Sabourau"

Birac-sur-Trec (47200)

14 avr. 2021 1 090 m² foncier

Autres types d'autorisations à Birac-sur-Trec

Permis de construire à Birac-sur-Trec

55 autorisations

Permis d'aménager à Birac-sur-Trec

2 autorisations