Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0470272500001

Permis de démolir n° 0470272500001 à Bias, 141 Avenue De Bordeaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0470272500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0470272500001, délivré le 14 novembre 2025 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 141 Avenue De Bordeaux.

Le terrain d'assiette couvre 1 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 703 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0470272500001
Code commune INSEE 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Avenue De Bordeaux à Bias (47300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470272500001, déposé en mairie de Bias.

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