Permis de démolir n° 04702717M0002 à Bias, 1230 Av De Bordeaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PD n° 04702717M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702717M0002 porte sur un bâtiment situé 1230 Av De Bordeaux.
Le terrain d'assiette couvre 10 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33612)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04702717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |