Retour aux autorisations de Beauville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702524A0002

Permis de démolir n° 04702524A0002 à Beauville, Rue De La Tour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUVILLE et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702524A0002, déposé en mairie de Beauville.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 04702524A0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04702524A0002, délivré le 3 septembre 2024 à Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Tour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVILLE.

Le terrain support du projet couvre 92 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Beauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Beauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauville Code postal 47470 Identifiant INSEE 47025
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700254
SIRET: 21470025400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEAUVILLE (47470)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVILLE

PD n°04702524A0001 Autorisé

Rue Bonis

16 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702524A0002
Code commune INSEE	47025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tour à Beauville (47470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUVILLE et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702524A0002, déposé en mairie de Beauville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beauville

PD n°04702524A0001 Autorisé

Rue Bonis

Beauville (47470)

16 févr. 2024 48 m² foncier COMMUNE DE BEAUVILLE

PD n°04702524A0003 Autorisé

Beauville (47470)

24 avr. 2024 561 m² foncier

PD n°0470252500001 Autorisé

2427 Route De La Cote Rouge

Beauville (47470)

30 avr. 2025 17 610 m² foncier

PD n°0470252600001 Autorisé

1497 Route De La Cote Rouge Bourdette

Beauville (47470)

30 mars 2026 2 360 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beauville

Permis de construire à Beauville

37 autorisations