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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702524A0001

Permis de démolir n° 04702524A0001 à Beauville, Rue Bonis

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVILLE et autorisée le 16 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702524A0001, déposé en mairie de Beauville.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 04702524A0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04702524A0001 a été délivré le 16 février 2024 à Beauville (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Bonis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVILLE.

Le terrain concerné couvre 48 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H160. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Beauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Beauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauville Code postal 47470 Identifiant INSEE 47025
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700254
SIRET: 21470025400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEAUVILLE (47470)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVILLE

PD n°04702524A0002 Autorisé

Rue De La Tour

03 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702524A0001
Code commune INSEE	47025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bonis à Beauville (47470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVILLE et autorisée le 16 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702524A0001, déposé en mairie de Beauville.

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Beauville (47470)

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