Retour aux autorisations de Baleyssagues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702021J0002

Permis de démolir n° 04702021J0002 à Baleyssagues, 361 Rte Les Riquets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702021J0002, déposé en mairie de Baleyssagues.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 04702021J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baleyssagues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702021J0002 a été délivré le 21 février 2022, pour un bâtiment situé 361 Rte Les Riquets.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Baleyssagues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Baleyssagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baleyssagues Code postal 47120 Identifiant INSEE 47020
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALEYSSAGUES (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702021J0002
Code commune INSEE	47020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 361 Rte Les Riquets à Baleyssagues (47120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702021J0002, déposé en mairie de Baleyssagues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Baleyssagues

PD n°04702018J0001 Autorisé

Poutet

Baleyssagues (47120)

24 nov. 2018

PD n°04702021J0001 Autorisé

310 Les Riquets

Baleyssagues (47120)

28 juil. 2021

Autres types d'autorisations à Baleyssagues

Permis de construire à Baleyssagues

13 autorisations

Permis d'aménager à Baleyssagues

1 autorisation