Permis de démolir n° 04702021J0001 à Baleyssagues, 310 Les Riquets
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PD n° 04702021J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Baleyssagues (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702021J0001 porte sur un bâtiment situé 310 Les Riquets.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Baleyssagues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Baleyssagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riquets
Territoires administratifs
- Commune
- Baleyssagues Code postal 47120 Identifiant INSEE 47020
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALEYSSAGUES (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04702021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |