Permis de démolir n° 04631718S0001 à Thégra, Tremoulet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 04631718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04631718S0001 a été délivré le 11 octobre 2018 à Thégra (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Tremoulet.
Le terrain d'assiette couvre 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC219, AC220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Thégra est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thégra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEGRA (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |