Permis de démolir n° 04631716S0001 à Thégra, Grand Rue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 04631716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thégra (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04631716S0001 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un bâtiment situé Grand Rue.
Le terrain concerné couvre 1 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Thégra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Thégra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEGRA (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |