Permis de démolir n° 0463062600001 à Sonac, 106 Des Horizons
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PD n° 0463062600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0463062600001, délivré le 31 mars 2026 à Sonac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 106 Des Horizons.
Le terrain d'assiette couvre 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : 24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sonac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
31 mars 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Sonac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0463062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |