Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04630624D0001

Permis de démolir n° 04630624D0001 à Sonac, 300 Route Du Pont De Larro

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2024

Dossier PD n° 04630624D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04630624D0001 a été délivré le 20 octobre 2024 à Sonac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 300 Route Du Pont De Larro.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B737. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sonac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/10/2024

Localisation du projet à Sonac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonac Code postal 46320 Identifiant INSEE 46306
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04630624D0001
Code commune INSEE 46306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Route Du Pont De Larro à Sonac (46320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630624D0001, déposé en mairie de Sonac.

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