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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0462722600001

Permis de démolir n° 0462722600001 à Saint-Jean-Mirabel, 15 Des Sources

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462722600001, déposé en mairie de Saint-Jean-Mirabel.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 0462722600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Des Sources, le permis de démolir n° 0462722600001 a été délivré le 2 juillet 2026 à Saint-Jean-Mirabel (Lot, Occitanie). COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 337 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B279. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Mirabel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Mirabel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Mirabel Code postal 46270 Identifiant INSEE 46272
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602724
SIRET: 21460272400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-MIRABEL (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0462722600001
Code commune INSEE	46272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Des Sources à Saint-Jean-Mirabel (46270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462722600001, déposé en mairie de Saint-Jean-Mirabel.

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PD n°04627216F0001 Autorisé

La Vayssiere

Saint-Jean-Mirabel (46270)

21 avr. 2016 9 902 m² foncier

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