Permis de démolir n° 04627216F0001 à Saint-Jean-Mirabel, La Vayssiere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 04627216F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Vayssiere, le permis de démolir n° 04627216F0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Saint-Jean-Mirabel (Lot, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 9 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Mirabel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Mirabel Code postal 46120 Identifiant INSEE 46272
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04627216F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |