Permis de démolir n° 04624323F0001 à Rueyres, Lasbories
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 04624323F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04624323F0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Rueyres (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Lasbories.
La parcelle concernée s'étend sur 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A807. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rueyres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rueyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEYRES (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04624323F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |