Permis de démolir n° 04624316F0003 à Rueyres, Lasborie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2016
Dossier PD n° 04624316F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2016 à Rueyres (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04624316F0003 porte sur un bâtiment situé Lasborie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rueyres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mai 2016
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Rueyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEYRES (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04624316F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |