Permis de démolir n° 0462382600001 à Rignac, Route De Roumegouse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PD n° 0462382600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rignac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462382600001 a été délivré le 18 août 2026, pour un bâtiment situé Route De Roumegouse.
Le terrain concerné couvre 312 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : 24 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.
Dépôt
23 juillet 2026
Autorisation
18 août 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOS SUR MER (13270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |