Permis de démolir n° 04623824S0001 à Rignac, Route De Lavergne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 04623824S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04623824S0001, délivré le 4 février 2025 à Rignac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Lavergne.
Le terrain concerné couvre 193 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04623824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |