Permis de démolir n° 04621313G0012 à Padirac, Cat Del Bos
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 04621313G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04621313G0012, délivré le 31 octobre 2013 à Padirac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Cat Del Bos.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Padirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Padirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PADIRAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04621313G0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |