Permis de démolir n° 04621313G0006 à Padirac, Le Salvage
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PD n° 04621313G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04621313G0006, délivré le 25 mai 2013 à Padirac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Salvage.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Padirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Padirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PADIRAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04621313G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |