Permis de démolir n° 04620918S0001 à Nadaillac-de-Rouge, La Piloune
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PD n° 04620918S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nadaillac-de-Rouge (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04620918S0001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un bâtiment situé La Piloune.
Le terrain concerné couvre 3 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nadaillac-de-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nadaillac-de-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nadaillac-de-Rouge Code postal 46300 Identifiant INSEE 46209
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY AUX ROSES (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04620918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |