Permis de démolir n° 04620916S0001 à Nadaillac-de-Rouge, Arteil
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 04620916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Arteil, le permis de démolir n° 04620916S0001 a été délivré le 23 février 2016 à Nadaillac-de-Rouge (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 2 401 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1742. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nadaillac-de-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nadaillac-de-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nadaillac-de-Rouge Code postal 46300 Identifiant INSEE 46209
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NADAILLAC DE ROUGE (46350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04620916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |