Permis de démolir n° 04620818S0001 à Montvalent, 11 Route Nationale 140
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 04620818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Route Nationale 140, le permis de démolir n° 04620818S0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Montvalent (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP193. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montvalent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montvalent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04620818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |