Permis de démolir n° 04619324S0002 à Miers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 04619324S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04619324S0002 a été délivré le 28 février 2024 à Miers (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 86 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Miers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Miers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIERS (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04619324S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |