Permis de démolir n° 04619324S0001 à Miers, 301 'Route De Jean D''auty'
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 04619324S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04619324S0001 a été délivré le 19 février 2024 à Miers (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 301 'Route De Jean D''auty'.
Le terrain d'assiette couvre 4 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK105. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Miers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Miers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIERS (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04619324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |