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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04616523S0001

Permis de démolir n° 04616523S0001 à Lavergne, Tissandie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE GRAMAT et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616523S0001, déposé en mairie de Lavergne.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 04616523S0001

Demandeur

CUMA DE GRAMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavergne (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04616523S0001 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé Tissandie. Le projet est porté par CUMA DE GRAMAT.

La parcelle concernée s'étend sur 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lavergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tissandie

Territoires administratifs

Commune: Lavergne Code postal 46500 Identifiant INSEE 46165
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE GRAMAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 339065880
SIRET: 33906588000033
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LAVERGNE (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04616523S0001
Code commune INSEE	46165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tissandie à Lavergne (46500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DE GRAMAT et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616523S0001, déposé en mairie de Lavergne.

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