Permis de démolir n° 04616522S0001 à Lavergne, Rue De Larroque Larroque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 04616522S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavergne (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04616522S0001 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé Rue De Larroque Larroque.
Le terrain concerné couvre 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lavergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lavergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZOULES (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04616522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |