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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0461062500001

Permis de démolir n° 0461062500001 à Floirac, Petayrol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461062500001, déposé en mairie de Floirac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0461062500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0461062500001 a été délivré le 5 mai 2025 à Floirac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Petayrol. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE.

Le terrain support du projet couvre 856 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petayrol

Territoires administratifs

Commune: Floirac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46106
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252460092
SIRET: 25246009200023
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0461062500001
Code commune INSEE	46106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petayrol à Floirac (46600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461062500001, déposé en mairie de Floirac.

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