Permis de démolir n° 04610618S0001 à Floirac, Le Barry
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 04610618S0001
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04610618S0001, délivré le 8 juin 2018 à Floirac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Barry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLOIRAC.
Le terrain support du projet couvre 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Floirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601064
- SIRET
- 21460106400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLOIRAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |