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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0461052500001

Permis de démolir n° 0461052500001 à Flaujac-Poujols, 90 Ch De Saint Jacques

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461052500001, déposé en mairie de Flaujac-Poujols.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PD n° 0461052500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0461052500001, délivré le 18 novembre 2025 à Flaujac-Poujols (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 90 Ch De Saint Jacques.

Le terrain d'assiette couvre 7 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A540, 0A542. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Flaujac-Poujols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

7 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Localisation du projet à Flaujac-Poujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A540 0A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flaujac-Poujols Code postal 46090 Identifiant INSEE 46105
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLAUJAC-POUJOLS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0461052500001
Code commune INSEE	46105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Ch De Saint Jacques à Flaujac-Poujols (46090).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461052500001, déposé en mairie de Flaujac-Poujols.

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