Permis de démolir n° 04610519A0035 à Flaujac-Poujols, Rte De Laburgade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 04610519A0035
Demandeur
COMMUNE DE FLAUJAC POUJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flaujac-Poujols (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610519A0035 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un bâtiment situé Rte De Laburgade. COMMUNE DE FLAUJAC POUJOLS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Flaujac-Poujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Flaujac-Poujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaujac-Poujols Code postal 46090 Identifiant INSEE 46105
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAUJAC POUJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601056
- SIRET
- 21460105600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAUJAC-POUJOLS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610519A0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |