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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460701790001

Permis de démolir n° 0460701790001 à Cieurac, Enteste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD et autorisé le 24 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460701790001, déposé en mairie de Cieurac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PD n° 0460701790001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460701790001 a été délivré le 24 janvier 2018 à Cieurac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Enteste. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD.

La parcelle concernée s'étend sur 6 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

6 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Localisation du projet à Cieurac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cieurac Code postal 46230 Identifiant INSEE 46070
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200023638
SIRET: 20002363800014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CIEURAC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460701790001
Code commune INSEE	46070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Enteste à Cieurac (46230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD et autorisé le 24 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460701790001, déposé en mairie de Cieurac.

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