Permis de démolir n° 0460652600001 à Cavagnac, 0171 Route Des Quatre Croix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0460652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460652600001 a été délivré le 24 août 2026 à Cavagnac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 0171 Route Des Quatre Croix.
Le terrain d'assiette couvre 3 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cavagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
23 juillet 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cavagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |