Permis de démolir n° 04606513G0025 à Cavagnac, Bordigue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 04606513G0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavagnac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04606513G0025 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un bâtiment situé Bordigue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cavagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cavagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAGNAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04606513G0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |