Permis de démolir n° 0460372590003 à Bouziès, 9 Route De L'angle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PD n° 0460372590003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460372590003 a été délivré le 20 janvier 2026 à Bouziès (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Route De L'angle.
Le terrain d'assiette couvre 35 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bouziès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouziès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE MONTCOURONNE (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460372590003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |