Permis de démolir n° 0460372590002 à Bouziès, 190 Route Touristique
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PD n° 0460372590002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460372590002, délivré le 22 avril 2025 à Bouziès (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 190 Route Touristique.
Le terrain d'assiette couvre 186 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bouziès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bouziès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE MONTCOURONNE (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460372590002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |