Permis de démolir n° 04603024S0001 à Bio, 5 Imp Du Bois Valon Lacerede
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 04603024S0001
Demandeur
DU 721
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 à Bio (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04603024S0001 porte sur un bâtiment situé 5 Imp Du Bois Valon Lacerede. Le projet est porté par DU 721.
Le terrain concerné couvre 14 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU 721
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983507930
- SIRET
- 98350793000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIO (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04603024S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |