Permis de démolir n° 04534820N0001 à Yèvre-la-Ville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 04534820N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04534820N0001 a été délivré le 14 janvier 2021.
Le terrain d'assiette couvre 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Yèvre-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yèvre-la-Ville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YEVRES-LA-VILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04534820N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |