Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453481500001

Permis de démolir n° 0453481500001 à Yèvre-la-Ville, Ld Saint Lazare Yevre Le Chatel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 0453481500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0453481500001, délivré le 7 mai 2015 à Yèvre-la-Ville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ld Saint Lazare Yevre Le Chatel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Yèvre-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015

Localisation du projet à Yèvre-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yevre Le Chatel

Territoires administratifs

Commune
Yèvre-la-Ville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45348
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEVRE-LA-VILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0453481500001
Code commune INSEE 45348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Saint Lazare Yevre Le Chatel à Yèvre-la-Ville (45300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453481500001, déposé en mairie d'Yèvre-la-Ville.

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