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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04534623J0001

Permis de démolir n° 04534623J0001 à Vitry-aux-Loges, 10 Route De Fay Aux Loges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534623J0001, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 04534623J0001

Demandeur

COMMUNE DE VITRY AUX LOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04534623J0001, délivré le 22 mai 2023 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Fay Aux Loges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRY AUX LOGES.

Le terrain concerné couvre 526 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vitry-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY AUX LOGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503468
SIRET: 21450346800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITRY-AUX-LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04534623J0001
Code commune INSEE	45346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Fay Aux Loges à Vitry-aux-Loges (45530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES et autorisé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534623J0001, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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18 Rue Ferdinand Buisson

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25 janv. 2016 857 m² foncier

PD n°04534617J0001 Autorisé

157 Route D'ingrannes

Vitry-aux-Loges (45530)

10 juil. 2017 85 440 m² foncier EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET

PD n°04534621J0002 Autorisé

22 B Avenue De La Gare

Vitry-aux-Loges (45530)

02 sept. 2021 7 023 m² foncier

PD n°04534623J0002 Autorisé

64 Route D'ingrannes

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15 juin 2023 3 136 m² foncier

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