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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04534615J0001

Permis de démolir n° 04534615J0001 à Vitry-aux-Loges, 18 Rue Ferdinand Buisson

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534615J0001, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PD n° 04534615J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04534615J0001 a été délivré le 25 janvier 2016, pour un bâtiment situé 18 Rue Ferdinand Buisson.

La parcelle concernée s'étend sur 857 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vitry-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	857 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRY-AUX-LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04534615J0001
Code commune INSEE	45346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Ferdinand Buisson à Vitry-aux-Loges (45530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534615J0001, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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