Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04533524J0001

Permis de démolir n° 04533524J0001 à Vienne-en-Val, 18 Route De Jargeau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PD n° 04533524J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04533524J0001, délivré le 27 mars 2024 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Route De Jargeau.

Le terrain concerné couvre 719 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vienne-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 719 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE-EN-VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04533524J0001
Code commune INSEE 45335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Jargeau à Vienne-en-Val (45510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533524J0001, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

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